Entreprises de nouvelles mesures de simplification

Manuel Valls a présenté, au début du mois de février, 90 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises. Faisant le bilan des 450 mesures engagées depuis 2013, le Premier ministre a rappelé le mot d'ordre du Gouvernement : simplifier partout où cela est nécessaire...

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"Simplifier, c'est gagner en compétitivité, pour nos entreprises, nos TPE et PME, nos entrepreneurs, les indépendants, qui consacrent trop de temps aux démarches administratives. Simplifier, c'est aussi gagner en attractivité et convaincre les entreprises étrangères que nous ne sommes plus le pays de la complexité. Simplifier, c'est également bon pour la croissance. En levant les verrous qui peuvent freiner les initiatives nous pourrons accélérer la reprise et créer plus d'emplois. Simplifier, c'est enfin un Etat plus réactif au service de nos citoyens", a déclaré Manuel Valls.

Simplifier les démarches pour les entreprises

90 nouvelles mesures visent à simplifier les démarches des entreprises, "avec un premier objectif très clair : continuer à faciliter – et donc encourager – les embauches."

Afin de donner de la visibilité aux employeurs quant au coût réel d'une embauche, un simulateur sera mis en place, intégrant 40 cotisations et aides. Il est d'ores et déjà disponible en version bêta modernisation.gouv.fr/cout-embauche.

De même, afin de favoriser le développement des entreprises innovantes en simplifiant l'accès aux mécanismes de financement et de soutien à la recherche, un simulateur sera mis en ligne sur impots.gouv.fr pour calculer le montant du crédit d'impôt recherche (CIR) correspondant au projet éligible. Les dossiers annuels CIR seront de plus simplifiés par rapport au dossier initial.

Sur le modèle d'Aide publique simplifiée (APS), un simulateur sera mis en place pour permettre aux entreprises de mieux anticiper leurs choix stratégiques de financement.

Manuel Valls a annoncé que la grande majorité des mesures présentées seront entrées en vigueur à la fin du premier trimestre 2016. "Elles seront synonymes de lisibilité, de clarté, et d'efficacité pour chacun."

La simplification pour les entreprises est une politique structurelle qui stimule l'activité économique, en rendant les procédures plus faciles, plus rapides, sans diminuer les protections ou les droits essentiels. La complexité administrative et normative ressentie par les entreprises est réelle et pèse sur la capacité de notre économie à innover, à être compétitive et à créer des emplois. Beaucoup de pays se sont déjà engagés dans une politique de simplification pour redonner de l'oxygène à leurs entreprises. C'est le cas de l'Allemagne, du Royaume-Uni et des Pays-Bas. En France, une méthode opérationnelle, ouverte et réactive est utilisée : à travers des ateliers collaboratifs structurés autour des moments de vie clefs d'un entrepreneur, entreprises et administrations travaillent ensemble à l'élaboration de nouvelles solutions. Les organisations professionnelles sont également associées à cette démarche. Ainsi, les mesures de simplification, de leur conception à leur mise en œuvre, sont centrées sur les besoins réels des entreprises. C'est dans ce cadre que le Conseil de la simplification pour les entreprises a été créé le 9 janvier 2014. Ses propositions sont élaborées au sein des ateliers participatifs associant administrations et chefs d'entreprises. 152 mesures de simplification ont déjà été définies et annoncées depuis 2014 par ce Conseil.

Les principales nouvelles mesures de simplification en faveur des entreprises

- Offrir un simulateur du coût et des aides à l'embauche aux petites et moyennes entreprises

- Simplifier les exigences en matière de vestiaires des salariés

- Passer de l'autorisation de l'inspecteur du travail, après avis du médecin de travail d'utiliser les locaux professionnels comme lieux de repas, sous un régime de déclaration

- Simplifier le bilan pédagogique et financier établi par les organismes de formation

- Favoriser la construction des immeubles de moyenne hauteur en allégeant les charges de surveillance incendie

- Allonger la durée de validité des autorisations d'urbanisme

- Remplacer le régime d'autorisation en matière de travaux cadastraux par un régime déclaratif

- Mettre en place le dédouanement centralisé national

- Dématérialiser les déclarations en douane à l'exportation pour le fret express (Delta X export)

- Simplifier la procédure d'autorisation des transports exceptionnels

- Simplifier les modalités de convocation aux assemblées générales (AG) et faciliter le recours à l'envoi des convocations par voie électronique

- Moderniser les conditions d'accès ou d'exercice de 55 activités économiques

Réf. 915