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CSG : 1400% de hausse depuis 22 ans

Petite histoire sur les contributions

Le gouvernement a annoncé une hausse de 2% de la CSG. Les dernières hausses des prélèvements sociaux sur les revenus du capital avaient eu lieu en janvier 2011 (0,2%) et en octobre dernier (1,2%). Le taux va donc passer en 2012 à 15,5%. Il était de 1,1% en 1990...

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Le B.A-BA du solde tout compte

Lorsqu'un salarié quitte l'entreprise, vous devez lui verser son solde de tout compte et lui remettre un reçu qui atteste des sommes perçues. Tour d'horizon de la marche à suivre.

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Retraites des non salariés : la fiscalité Madelin

Les contrats  d’assurance Madelin s’adressent aux personnes soumises à l’impôt sur le bénéfice industriel et commercial (BIC) artisans et commerçants, ou sur le bénéfice non commercial (BNC) professions libérales, et affiliées au régime obligatoire maladie et vieillesse des TNS (non agricoles), ainsi que les gérants non salariés de sociétés, les associés de sociétés de personnes et les associés uniques d’EURL relevant de l’article 62 du CGI...

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Heures sup : en savoir plus sur leur défiscalisation

La défiscalisation des heures supplémentaires, dite Loi TEPA du 21/08/07, concerne les salariés des entreprises privées ou publiques ainsi que les agents des administrations publiques. Elle se traduit par une exonération totale d'impôts sur le revenu gagné en tant qu'« heures supplémentaires », d'une réduction de cotisations salariales et, pour les entreprises, par un forfait réduisant le surcoût de l'heure supplémentaire...

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La taxe sur les véhicules de société (TVS)

Toute société qui possède un véhicule particulier doit payer la taxe sur les véhicules de sociétés et ce, quel que soient sa forme (civile ou commerciale) et son régime fiscal (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés)...

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Compétitivité emploi : tout savoir sur le crédit d'impôt CICE

Source : Ministère de l'économie et des finances

Après avoir mis à contribution les entreprises lors de son tour de vis fiscal, le gouvernement a lancé, suite au rapport Gallois, le CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi) sensé redonner la confiance aux entreprises et relancer ainsi la croissance et l'emploi. Si pour la plupart des grandes entreprises et leurs experts, ce nouveau mécanisme est en train d'être digéré et intégré, il n'en est pas de même pour les petites entreprises pour lesquelles ce dispositif reste nébuleux et peu lisible. Pour mieux comprendre le CICE, suivez le guide...

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Contrôle URSSAF : que se passe-t-il après ?

Le contrôle est une procédure contradictoire qui assure la garantie de vos droits. Ainsi, la communication des observations de l’inspecteur ou du contrôleur constitue une formalité qui doit impérativement être respectée...

 

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Cotisations patronales : la France championne du monde…

Les courbes de l’OCDE (les pays les plus développés) le montrent : la France caracole en tête des pays où les cotisations patronales sont les plus élevées…

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