Actualités

La dette publique continue d'augmenter

La Cour des comptes a rendu public, le 10 février 2016, son rapport public annuel. L'amélioration de la situation des finances publiques aura été modeste en 2015 : selon les dernières prévisions du Gouvernement, le solde public se serait à peine amélioré (+ 0,1 point de PIB, à - 3,8 points de PIB) et le solde public structurel, qui neutralise l'impact de la conjoncture sur le solde public, ne se serait réduit que de 0,3 point (à - 1,7 point de PIB). La dette publique rapportée au PIB devrait avoir de nouveau augmenté en 2015 (+ 0,7 point selon le Gouvernement), pour atteindre 96,3 points de PIB, soit près de 2 100 Md€...

Lire la suite...

Délit d'entrave : plus de prison pour les dirigeants

Depuis la loi Macron du 6 août 2015, les peines de prison ont été supprimées en cas d'entrave à l'exercice des fonctions ou au fonctionnement régulier des institutions représentatives du personnel. La Cour de cassation vient de donner un effet rétroactif à cette loi grâce au principe de la loi pénale plus douce qui veut que la peine soit allégée lorsque les nouvelles dispositions s'appliquent à des faits commis avant la nouvelle loi...

Lire la suite...

L'Economie collaborative : une nouvelle société ?

L’économie collaborative est l'activité humaine qui vise à produire de la valeur en commun et qui repose sur de nouvelles formes d'organisation du travail. Elle s'appuie sur une organisation plus horizontale que verticale, la mutualisation des biens, des espaces et des outils (l'usage plutôt que la possession), l'organisation des citoyens en "réseau" ou en communautés et généralement l'intermédiation par des plateformes internet (à l'exception de modèles comme les réseaux d'échanges réciproques de savoirs).

Lire la suite...

EMBAUCHE PME EN 2016

Le Président de la République a annoncé un plan pour l’emploi le 18 courant dont l’une des mesures est destinée à favoriser l’embauche au sein des PME (de 0 à 249 salariés).

 Ce dispositif est d’ores et déjà opérationnel.

  Il concerne les PME qui embauchent du 18 janvier au 31 décembre 2016. Ces entreprises bénéficient d’une aide à l’embauche durant les deux premières années du contrat d’une prime trimestrielle de 500 €, soit 4 000 € au total.

La TVA, premier impôt de France

La TVA est le premier impôt en termes de rendement, avec un produit attendu de 156 Md€ en 2016). Elle concerne l'ensemble des agents économiques et représente l'une des principales réalisations de l'harmonisation fiscale européenne. Elle a constitué une innovation fiscale majeure : aujourd'hui, 153 des 193 pays du monde ont adopté une taxe inspirée de la TVA française. Le Conseil des prélèvements obligatoire (CPO) s'est attaché, dans un rapport récent, à analyser dans quelle mesure la TVA est restée ou non conforme à ses objectifs fondamentaux : la neutralité économique et fiscale, la simplicité administrative et le rendement budgétaire. À l'issue de ses travaux, il réaffirme que la couverture des dépenses publiques doit demeurer l'objectif prioritaire de la TVA, a fortiori dans un contexte de crise des finances publiques. La nécessaire amélioration de son rendement invite à un réexamen de la pertinence des dispositifs dérogatoires en termes d'assiette et de taux réduits, et à un renforcement de la lutte contre la fraude...

Lire la suite...

Epargnants, êtes vous prêts à être spoliés?

Depuis le 1er janvier de cette année, la directive européenne 2014/59/UE vient d’être transposée dans notre droit français. En cas de menace de faillite, les banques pourront puiser dans les dépôts des épargnants (particuliers et petites entreprises) sur la part qui dépasse 100 000 €. L’objectif de cette directive est de déplacer le renflouement des banques de la responsabilité des Etats vers celle des épargnants. La transposition de cette directive est passée totalement inaperçue. On comprend pourquoi. En effet si les épargnants commençaient à ne plus avoir confiance en leur système bancaire en craignant d’être spoliés au profit de ces mêmes banques, une panique pourrait s’en suivre...

Lire la suite...

Impôts, tarifs, minima sociaux ..... ce qui change au 1er janvier 2016

Chaque année, le 1er janvier marque l'entrée en vigueur de nombreux changements. Prime d'activité, mutuelle d'entreprise, extension du prêt à taux zéro... Revue de détail de ce qui va changer à compter de ce début d'année 2016...

Lire la suite...

Régions : leurs domaines de compétences

En France, la région est, en vertu de l'article 72 de la Constitution, une collectivité territoriale, c'est-à-dire une personne morale de droit public différente de l'État, investie d'une mission d'intérêt général concernant la région, comprise en tant que territoire. À ce titre, elle possède une personnalité juridique, des compétences et une liberté d'administration...

Lire la suite...